Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

HOZZWAY NETWORK — SAS au capital social variable, immatriculée au RCS de Lyon.

SIREN : 982 464 497 — SIRET siège : 982 464 497 00022 — TVA : FR03 982 464 497 — Code NAF : 62.02A.

Siège social : 55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France.

Contact : contact-hozzway-network@hozzway.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de conseil, d'architecture, d'audit, d'expertise, de pilotage, de formation ou de mise à disposition de consultants fournie par HOZZWAY NETWORK. Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf dérogation écrite. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Devis, commande et contrat

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis précisant le périmètre, les livrables, la charge, le calendrier, les intervenants et le prix. La commande est formée par la signature du devis, du bon de commande ou du contrat de prestation. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au prix HT. Les prestations peuvent être facturées au forfait, au temps passé (TJM) ou selon un modèle mixte défini dans la proposition.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard entraîne l'application de pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

5. Exécution des prestations

HOZZWAY NETWORK est tenue à une obligation de moyens. Le prestataire mobilise les compétences et l'organisation nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le client s'engage à fournir les informations, accès et interlocuteurs indispensables. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6. Sous-traitance et intervenants

HOZZWAY NETWORK peut faire appel à des consultants indépendants ou à des sous-traitants dûment sélectionnés. Le prestataire demeure seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du client.

7. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils, modèles et savoir-faire préexistants demeurent la propriété exclusive de HOZZWAY NETWORK. Les livrables spécifiques réalisés dans le cadre de la mission sont, après paiement intégral, cédés au client pour son usage interne, sauf stipulation contraire.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois ans à compter de son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

9. Responsabilité

La responsabilité de HOZZWAY NETWORK, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des prestations facturées au titre de la mission ayant donné lieu au litige. HOZZWAY NETWORK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

10. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations et non régularisé dans les 30 jours suivant mise en demeure notifiée par LRAR, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon.